Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Informations légales

  • Nom de l'entreprise : AmoProject

  • Numéro d'enregistrement : 929 136 034 R.C.S Lyon

  • Adresse du siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 LYON, France

  • Adresse e-mail de contact : contact@amotari.com

  • Nom commercial : AMOTARI®

  • Site internet : www.amotari.com

ARTICLE 1 – OBJET Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.amotari.com ainsi que l'utilisation de ce site.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS En accédant au site ou en achetant un produit sur www.amotari.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. AMOTARI se réserve le droit de modifier l'offre à tout moment.

ARTICLE 4 – PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. AMOTARI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT Le client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de celle-ci. Le paiement est exigible immédiatement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. AMOTARI ne saurait être tenue responsable de retards liés à des transporteurs tiers.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit devra être retourné dans son état et son emballage d'origine, non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ AmoProject ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à l'occasion de l'achat de ses produits.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site www.amotari.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT Pour toute réclamation, question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@amotari.com.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.